Avis public - Projet de division du territoire de la commission scolaire

Avis est donné qu’à sa séance du 27e jour de mai 2013, le conseil des commissaires a adopté à l’unanimité le projet suivant de division du territoire de la commission scolaire en 11 circonscriptions électorales (résolution CC-2302-130527). Lire l'avis public Voir la carte