Avis public - Adoption règlement

Avis public est donné que la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands a adopté lors de la séance du conseil des commissaires du 25 août 2014, le Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie du commissaire, lequel entrera en vigueur à la publication de cet avis public. Lire l'avis public Consulter le règlement