Avis public - Projet de division du territoire en 11 circonscriptions électorales

Avis est donné qu’à sa séance du 29e jour de mai 2017, le conseil des commissaires a adopté à l’unanimité le projet suivant de division du territoire de la commission scolaire en 11 circonscriptions électorales (résolution CC-2892-170529). Lire l'avis public