Avis public - Adoption règlement (Délégation fonctions et pouvoirs)

Avis public est donné que la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands a adopté lors de la séance du conseil des commissaires du 29 mai 2017, le le Règlement modifiant de nouveau le Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs, lequel entrera en vigueur à la publication de cet avis public. Lire l'avis public Consulter le règlement