Avis public - Règlement modifiant le Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs

Avis public est donné que la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands a adopté lors de la séance du conseil des commissaires du 26 mars 2018, le Règlement modifiant de nouveau le Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs en lien avec la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles, lequel entrera en vigueur avec la publication de cet avis. Lire l'avis public Consulter le règlement