Le Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands achemine le compte de taxe aux propriétaires de son territoire par la poste chaque année au début du mois de juillet.

À quoi sert la taxe scolaire?

La taxe scolaire sert à financer différentes activités indispensables au bon fonctionnement de notre communauté scolaire, notamment en ce qui concerne la gestion des établissements, l’entretien et la consommation énergétique des établissements, l’administration générale et le transport scolaire.

Sommairement, le produit de la taxe scolaire sert à défrayer :

  • Les frais administratifs*
  • L’entretien et le chauffage des bâtiments (41 établissements)
  • Le salaire de l’ensemble du personnel de soutien et d’encadrement dans les établissements
  • Et environ les deux tiers des frais liés au transport scolaire.

* Les frais administratifs comprennent notamment les services suivants : la coordination du transport des élèves, la planification des travaux de réfection des écoles, le paiement de leurs factures, le fonctionnement des conseils d’établissement, la gestion des réseaux informatiques des écoles, le recrutement de personnel, la préparation de la paie pour l’ensemble des membres du personnel œuvrant dans les établissements.

Municipalités visées par la taxe scolaire du CSSVT

Havelock, Franklin, Saint-Chrysostome, Howick, Très-Saint-Sacrement, Ormstown, Hinchinbrooke, Elgin, Huntingdon, Godmanchester, Sainte-Barbe, Saint-Anicet, Dundee, Saint-Urbain-Premier, Sainte-Martine, Beauharnois, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislas-de-Kostka et Salaberry-de-Valleyfield.

Vous êtes propriétaire et vous n’avez pas reçu votre compte de taxe scolaire?

Si vous ne recevez pas de compte au cours de la deuxième semaine de juillet, vous pouvez communiquer avec notre service au 450 225-2788, option 1 ou le 1 800-225-2788, option 1.

Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxe scolaire ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Si vous êtes le nouveau propriétaire (occupant ou non) de la propriété concernée par le compte que vous avez reçu, veuillez acquitter ce montant (même si le compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire) afin de vous éviter des intérêts et des frais.

Nous effectuerons éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités. Toutefois, il est possible que le compte de taxe de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en rien à l’obligation de payer la taxe scolaire selon l’échéance, à défaut de quoi vous aurez à payer des intérêts.

Si vous n’êtes pas le propriétaire de la propriété concernée par le compte que vous avez reçu, vous pouvez acheminer ce compte au nouveau propriétaire ou nous le retourner dans les plus brefs délais avec les coordonnées de ce dernier.

Modalités de paiement

Vous pouvez acquitter votre compte de taxe scolaire par chèque, mandat-poste ou dans la plupart des institutions financières en personne ou par voie électronique.

Si votre compte de taxe scolaire annuel est de 300 $ ou plus, vous pourrez payer votre compte de taxe scolaire en 2 versements.


Par la poste, en incluant tous les coupons originaux

  • Par chèque ou mandat-poste
  • En utilisant l’enveloppe réponse et en l’acheminant au C.P. 86, Beauharnois J6N 3C1.

En personne, dans la plupart des institutions financières*

  • au comptoir de la succursale bancaire;
  • au guichet automatique;

Par voie électronique *

  • via votre institution financière (Internet ou téléphone) en utilisant le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur votre compte de taxes scolaires.

Veuillez noter que le Centre de services scolaire n’accepte aucun paiement au centre administratif.

*Si vous acquittez votre compte de taxe scolaire par voie électronique ou au guichet automatique :
Assurez-vous que le numéro de référence inscrit dans votre dossier de paiements de factures est identique au numéro inscrit en bas, à droite sur le coupon détachable. Ce numéro identifie la propriété et non le propriétaire. Vous devez donc enregistrer toutes vos factures si vous possédez plusieurs propriétés.

Il faut se rappeler de faire modifier obligatoirement l’enregistrement de la facture lors de la vente de votre propriété. En aucun cas, le centre de services scolaire ne sera tenu responsable de tout intérêt découlant d’un retard de paiement.

Créanciers hypothécaires

Si votre institution financière acquitte votre compte de taxe scolaire, n’oubliez pas de leur remettre car aucune copie de votre compte ne leur est transmise.

Demande de reçu

Aucun reçu n’est émis automatiquement. Vous devez donc conserver votre copie de compte.

Pour obtenir un reçu ou un état de taxe pour l’année en cours, veuillez en faire la demande par téléphone ou par courriel. Il est à noter que ces reçus ne peuvent être acheminés à une tierce personne.

Taux d’intérêt

Nous vous rappelons qu’un taux d’intérêt de 10 % est appliqué sur tout solde dû.

Foire aux questions

Le calcul s’effectue sur la base d’une valeur ajustée de votre propriété auquel on applique un montant de réduction. Voici la définition des principales composantes du compte de taxe scolaire.

Les rôles précédents et courants proviennent des rôles déposés par la municipalité ou par la MRC pour la municipalité.

La valeur au rôle est déterminée par la municipalité (ou la MRC). La valeur au rôle précédent est celle effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle effective au 1er juillet. Pour toute information à l’égard de l’évaluation de votre propriété, vous devez vous informer auprès de la municipalité (ou de la MRC) où est située la propriété.

La valeur uniformisée est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation. Ce facteur est déterminé par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec pour rendre comparables toutes les évaluations municipales. La Loi sur l’instruction publique précise que la taxe scolaire se calcule sur la valeur uniformisée.

Conformément à l’article 310 de la Loi sur l’instruction publique adoptée le 14 décembre 2006, la valeur ajustée est la base d’imposition de la taxe scolaire après l’étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables d’une municipalité découlant de l’entrée en vigueur de son rôle d’évaluation. La valeur ajustée est déterminée par l’application de l’étalement sur 3 ans, selon le rôle déposé, de la variation entre la valeur uniformisée effective au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent et celle figurant au rôle qui a pris effet le 1er janvier suivant, mais effective en date du 1er juillet. La valeur ajustée tient compte des certificats ayant été émis entre le 1er janvier et le 1er juillet. Seules les valeurs de l’année courante et celles des années subséquentes du rôle sont présentes sur la facture. Certaines règles spéciales peuvent s’appliquer dans le calcul de la valeur ajustée selon la nature et la date des changements apportés à la propriété.

La loi 166 portant sur la réforme du système de taxe scolaire indique que tout propriétaire d’un immeuble imposable est imposé sur la valeur de l’évaluation uniformisée ajustée de cet immeuble qui excède 25 000 $.

La valeur imposable est le résultat de la valeur ajustée de l’immeuble moins l’exemption de 25 000 $.

Le ministère a décidé d’une nouvelle baisse de taux pour l’année scolaire 2023-2024. Le taux de taxe régional est ainsi fixé à 0.09730$ par 100$ ce qui représente une baisse de 5% par rapport à l’année précédente et ce qui limitera l’augmentation du compte de taxe suite au dépôt du rôle.

L’exemption de taxe scolaire, à l’égard des premiers 25 000$ de valeur des immeubles assujettis à cette taxe, est maintenue.

Votre compte de taxe scolaire peut être différent d’une année à l’autre en raison de la valeur ajustée de votre propriété qui changera et selon le taux de taxe applicable.

Pour pouvoir payer votre compte de taxe scolaire en 2 versements, votre compte annuel doit être de 300 $ ou plus.

Oui, le contribuable est libre de payer en un (1) seul versement.

Votre total à payer peut inclure des arrérages. Ceux-ci sont alors automatiquement ajoutés à votre premier versement puisqu’ils sont dus depuis un certain temps.

Les deux versements portent intérêt selon leurs dates d’échéance respectives. Ainsi, si vous ne pouvez pas payer votre premier versement à temps, seul celui-ci portera intérêt au taux annuel de 5 % à compter de sa date d’échéance.

Oui, toutefois des intérêts s’appliqueront au taux annuel de 10 % si l’échéance des versements n’est pas respectée.

Pour toute autre question au sujet de la taxe scolaire, communiquez avec les Services des ressources financières dont les coordonnées se trouvent ici sur la présente page.