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En réponse à vos questions

À quoi sert la taxe scolaire?

La taxe scolaire sert à financer des activités telles que la gestion des établissements, l'administration générale, l'entretien des bâtisses et une partie du transport scolaire.


Sommairement, le produit de la taxe scolaire sert à payer :

  • Les frais administratifs*
  • L’entretien et le chauffage des bâtiments (41 établissements)
  • Le salaire de l’ensemble du personnel de soutien et d’encadrement dans les établissements
  • Et environ les deux tiers des frais liés au transport scolaire

* Les frais administratifs comprennent notamment les services suivants : la coordination du transport des élèves, la planification des travaux de réfection des écoles, le paiement de leurs factures, le fonctionnement des conseils d’établissement, la gestion des réseaux informatiques des écoles, le recrutement de personnel, la préparation de la paie pour l’ensemble des membres du personnel œuvrant dans les établissements. 

Comment est calculé mon compte de taxe?

Le calcul s'effectue sur la base d'une valeur ajustée de votre propriété auquel on applique un montant de réduction. Voici la définition des principales composantes du compte de taxe scolaire.


Rôles précédents et courants

Les rôles précédents et courants proviennent des rôles déposés par la municipalité ou par la MRC pour la municipalité.


Valeur au rôle

La valeur au rôle est déterminée par la municipalité (ou la MRC). La valeur au rôle précédent est celle effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle effective au 1er juillet. Pour toute information à l'égard de l'évaluation de votre propriété, vous devez vous informer auprès de la municipalité (ou de la MRC) où est située la propriété. 


Valeur uniformisée

La valeur uniformisée est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d'uniformisation. Ce facteur est déterminé par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec pour rendre comparables toutes les évaluations municipales. La Loi sur l'instruction publique précise que la taxe scolaire se calcule sur la valeur uniformisée.


Valeur ajustée

Conformément à l'article 310 de la Loi sur l'instruction publique adoptée le 14 décembre 2006, la valeur ajustée est la base d'imposition de la taxe scolaire après l'étalement de la variation de l'évaluation uniformisée des immeubles imposables d'une municipalité découlant de l'entrée en vigueur de son rôle d'évaluation. La valeur ajustée est déterminée par l'application de l'étalement sur 3 ans, selon le rôle déposé, de la variation entre la valeur uniformisée effective au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent et celle figurant au rôle qui a pris effet le 1er janvier suivant, mais effective en date du 1er juillet. La valeur ajustée tient compte des certificats ayant été émis entre le 1er janvier et le 1erjuillet. Seules les valeurs de l'année courante et celles des années subséquentes du rôle sont présentes sur la facture. Certaines règles spéciales peuvent s'appliquer dans le calcul de la valeur ajustée selon la nature et la date des changements apportés à la propriété. 


Exemption des premiers 25 000 $ d’évaluation
La loi 166 portant sur la réforme du système de taxe scolaire indique que tout propriétaire d’un immeuble imposable est imposé sur la valeur de l’évaluation uniformisée ajustée de cet immeuble qui excède 25 000  $.


Valeur imposable
La valeur imposable est le résultat de la valeur ajustée de l’immeuble moins l’exemption de 25 000 $.


Taux de taxe applicable
Pour l’année 2018-2019, le taux de taxe régional de 0.17832 du 100 $ d’évaluation, tel que décrété par le ministère de l’éducation, s’applique. Ce taux, annuellement décrété, sera dorénavant le même pour tous les contribuables francophones, anglophones et entreprises commerciales de la région administrative de la Montérégie.


Voici l'exemple d'un compte de taxe scolaire: 

 Extrait compte1

Est-ce que mon compte sera du même montant l'an prochain? 

Votre compte de taxe scolaire peut être différent d'une année à l'autre en raison de la valeur ajustée de votre propriété qui changera et selon le taux de taxe applicable.

Pourquoi je ne peux pas payer mon compte de taxe scolaire en 2 versements?

Pour pouvoir payer votre compte de taxe scolaire en 2 versements, votre compte annuel doit être de 300 $ ou plus.

Est-ce que je peux payer mon compte de taxe scolaire en un seul versement?

Oui, le contribuable est libre de payer en un (1) seul versement.

Pourquoi mon premier versement est plus élevé que le deuxième?

Votre total à payer peut inclure des arrérages. Ceux-ci sont alors automatiquement ajoutés à votre premier versement puisqu'ils sont dus depuis un certain temps.

Comment seront calculés mes intérêts si je ne peux pas payer mon premier versement à temps?

Les deux versements portent intérêt selon leurs dates d'échéance respectives. Ainsi, si vous ne pouvez pas payer votre premier versement à temps, seul celui-ci portera intérêt au taux annuel de 15 % à compter de sa date d'échéance.

Est-ce que je peux continuer à payer mon compte en vous envoyant des chèques postdatés à tous les mois?

 Oui, toutefois des intérêts s'appliqueront au taux annuel de 15 % si l'échéance des versements n'est pas respectée.