Pour effectuer un paiement

En tout temps, les contribuables peuvent acquitter leur compte selon les modalités suivantes:

  • Dans la plupart des institutions financières sauf la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC);
  • Par la poste;
  • Par mode électronique via votre institution financière (Internet ou téléphone) en utilisant le numéro de référence de 20 chiffres;
  • Veuillez noter que la commission scolaire ne prend aucun paiement au comptoir.

Message important pour les contribuables payant par mode électronique (Internet, guichet automatique ou téléphone)

Veuillez vous assurer que le numéro de référence inscrit dans votre dossier de paiements de factures est identique au numéro inscrit en bas, à droite sur le coupon détachable. Ce numéro identifie la propriété et non le propriétaire. Vous devez donc enregistrer toutes vos factures si vous possédez plusieurs propriétés.

Il faut se rappeler de faire modifier obligatoirement l'enregistrement de la facture lors de la vente de votre propriété. En aucun cas, la commission scolaire ne sera tenue responsable de tout intérêt découlant d'un retard de paiement.

Créanciers hypothécaires

Si votre institution financière acquitte votre compte de taxe scolaire, n'oubliez pas de leur remettre car aucune copie de votre compte ne leur est transmise.

Taux d'intérêt

Nous vous rappelons qu'un taux d'intérêt de 15% est appliqué sur tout solde dû.

Demande de reçu

Aucun reçu n'est émis automatiquement. Vous devez donc conserver votre copie de compte.

Pour obtenir un reçu ou un état de taxe pour l'année en cours, nous faire la demande par téléphone. Il est à noter que ces reçus ne peuvent être acheminés à une tierce personne.