Comité de révision

Jocelyne Himbeault, Francine Montpetit et Jean-Paul Livenais, membres

Linda Boulerice et Karine Prégent, substituts

L'élève visé par une décision du conseil des commissaires, du comité exécutif, du conseil d'établissement ou du titulaire d'une fonction ou d'un emploi relevant de la commission scolaire ou les parents de cet élève peuvent demander au conseil des commissaires de réviser cette décision. Le conseil des commissaires soumet les demandes qu'il reçoit à l'examen du comité de révision qui lui fait rapport de ses constatations accompagnées de ses recommandations.