Les candidats et le financement

Qui peut se présenter à un poste de commissaire ou à la présidence?

Peut se présenter à un poste de commissaire ou à la présidence, toute personne qui remplit les deux conditions suivantes :

  • Avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands, c’est-à-dire :

- posséder la Qualité d'électeur (cliquez sur le lien)
et
- satisfaire aux dispositions de Article 15 de la Loi sur les élections scolaires au regard du droit de voter à la commission scolaire francophone ou anglophone.

  • Avoir son domicile sur le territoire de la commission scolaire depuis au moins six mois, à la date du scrutin, soit le 2 novembre 2014.

Attention!
Certaines personnes ne peuvent se porter candidates à un poste de commissaire, notamment les membres du personnel électoral et les employés de la commission scolaire.

Que doit faire la personne qui souhaite poser sa candidature à un poste de commissaire de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands?

a personne qui désire poser sa candidature à un poste de commissaire ou à la présidence doit communiquer avec la présidente d'élections, Mme Ann Langevin, au 450 225-2788 poste 6401 pour connaître les exigences rattachées à cet exercice (formulaires à remplir, cueillette de signatures d’appui, etc.). Une trousse de préparation au dépôt de sa candidature lui sera alors remise. La présidente d’élection recevra les déclarations de candidatures entre  le 23 et le 28 septembre à 17 heures aux jours et heures d’ouverture du Bureau.

Les personnes intéressées à poser leur candidature pourront également consulter le documents produit par le Directeur général des élections Guide du candidat autorisé.

 

Un candidat peut-il solliciter et obtenir des fonds et effectuer des dépenses pour réaliser sa campagne électorale?

Tout candidat qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts doit préalablement obtenir l’autorisation du Directeur général des élections (DGE), qui a délégué ce pouvoir au président d’élection de chacune des commissions scolaires.

Un candidat qui veut obtenir une telle autorisation pour l’élection du 2 novembre 2014 peut en faire la demande à la présidente d’élection de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands et jusqu’au jour du scrutin en communiquant au 450 225-2788 poste 6401.

La demande d’autorisation d’un candidat (Annexe) doit être écrite et doit fournir un certain nombre de renseignements et un certain nombre d’appuis. La nature de ces renseignements sera fournie à toute personne qui en fera la demande.

On pourra également consulter le Guide du candidat autorisé produit par le Directeur général des élections.

 Des candidats peuvent-ils se regrouper en équipes?

Les candidats peuvent être regroupés en équipes reconnues par le président d’élection. LES : article 63

La reconnaissance d’équipe sera accordée par la présidente d’élection entre le 19 septembre et le 28 septembre 2014. La reconnaissance d’une équipe a une durée limitée, soit jusqu’à la prochaine élection générale prévue dans quatre ans.

C’est le chef de l’équipe qui fait, au nom de son équipe, la demande de reconnaissance d’équipe écrite auprès de la présidente d’élection. (Un formulaire lui sera remis à cette fin.)

L’équipe ne peut obtenir une autorisation de financement, ni détenir un compte de banque propre. Le financement de l’équipe passe par les candidats autorisés, membres de l’équipe. Les règles propres à ce financement sont présentées dans le Guide du candidat autorisé.